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M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2024-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie

Le territoire du groupe régional Estrie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Estrie.

Il comprend les 5 secteurs suivants: Coaticook/Memphrémagog, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Des Sources et Le Val-Saint-François/Sherbrooke. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.

2. Capitale-Nationale-Côte-Nord

Le territoire du groupe régional Capitale-Nationale-Côte-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de la Capitale-Nationale et de la Côte-Nord.

Il comprend les 3 secteurs suivants: Charlevoix/Charlevoix-Est/Côte-Nord, La Côte-de-Beaupré/L’Île-d’Orléans/La Jacques-Cartier/Québec et Portneuf. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomération et région administrative visées.

3. Gaspésie-Les Îles

Le territoire du groupe régional Gaspésie-Les Îles correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine.

Il comprend les 3 secteurs suivants: Avignon, Bonaventure/Le Rocher-Percé et La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/Les Îles-de-la-Madeleine. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et agglomérations visées.

4. Lanaudière

Le territoire du groupe régional Lanaudière correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de Lanaudière.

Il comprend les 4 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette/Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.

5. Mauricie

Le territoire du groupe régional Mauricie correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de la Mauricie.

Il comprend les 3 secteurs suivants: Mékinac/La Tuque, Maskinongé et Les Chenaux/Trois-Rivières/Shawinigan. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.

6. Outaouais-Laurentides

Le territoire du groupe régional Outaouais-Laurentides correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des régions administratives de l’Outaouais, des Laurentides, de Laval et de Montréal.

Il comprend les 9 secteurs suivants: Antoine-Labelle, Argenteuil, Deux-Montagnes, Gatineau/Les Collines-de-l’Outaouais/Papineau, La Rivière-du-Nord/Thérèse-de Blainville/Laval/Montréal, La Vallée-de-la-Gatineau, Mirabel, Les Pays-d’en-Haut/Les Laurentides et Pontiac. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté, agglomérations et villes visées.

7. Centre-du-Québec

Le territoire du groupe Centre-du-Québec correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Centre-du-Québec.

Il comprend les 7 secteurs suivants:


Secteur	Territoire
Bécancour	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Bécancour.
Bois-Francs	Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.
Drummond	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté de Drummond.
L’Érable	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté L’Érable.
Nicolet-Yamaska	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Nicolet-Yamaska.
Victoriaville	Chesterville, Daveluyville, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et Victoriaville.

8. Abitibi-Témiscamingue

Le territoire du groupe régional Abitibi-Témiscamingue correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative de l’Abitibi-Témiscamingue.

Il comprend les 5 secteurs suivants: Abitibi, Abitibi-Ouest, La Vallée-de-l’Or, Rouyn-Noranda et Témiscamingue. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.

9. Chaudière-Appalaches-Nord

Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Nord correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Bellechasse, L’Islet, Lotbinière et Montmagny, et de la Ville de Lévis.

Il comprend les 5 secteurs suivants: Bellechasse, Lévis, L’Islet, Lotbinière et Montmagny. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et ville visées.

10. Chaudière-Appalaches-Sud

Le territoire du groupe régional Chaudière-Appalaches-Sud correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Beauce-Centre.

Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Beauce-Centre. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.

11. Bas-Saint-Laurent

Le territoire du groupe régional Bas-Saint-Laurent correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Bas-Saint-Laurent.

Il comprend les 8 secteurs suivants: Kamouraska, La Matapédia, La Mitis, Les Basques, La Matanie, Rimouski-Neigette, Rivière-du-Loup et Témiscouata. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.

12. Saguenay-Lac-Saint-Jean

Le territoire du groupe régional Saguenay-Lac-Saint-Jean correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la région administrative du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

Il comprend les 3 secteurs suivants: Lac-Saint-Jean-Est, Le Domaine-du-Roy/Maria-Chapdelaine et Le Fjord-du-Saguenay/Saguenay. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté et villes visées.

13. Montérégie-Est

Le territoire du groupe régional Montérégie-Est correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Acton, Brome-Missisquoi, La Haute-Yamaska, La Vallée-du-Richelieu, Les Maskoutains, Marguerite-d’Youville, Pierre-De Saurel et Rouville, ainsi que l’agglomération de Longueuil.

Il comprend les 8 secteurs suivants:

Secteur	Territoire
Brome-Missisquoi	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Brome-Missisquoi.
La Haute-Yamaska	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté La Haute-Yamaska.
De la Rivière Noire	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
Des Maskoutains Nord-Est	Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique, Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et Saint-Bernard-de-Michaudville.
Marguerite d’Youville/Longueuil/ La Vallée-du-Richelieu	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Marguerite d’Youville et La Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de Longueuil.
Richelieu-Yamaska	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Pierre-de Saurel.
Rouville	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Rouville.
Vallée Maskoutaine	Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine, Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et Saint-Barnabé-Sud.

14. Montérégie-Ouest

Le territoire du groupe régional Montérégie-Ouest correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Les Jardins-de-Napierville, Roussillon et Vaudreuil-Soulanges.

Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauharnois-Salaberry, Le Haut-Richelieu, Le Haut-Saint-Laurent, Roussillon/Les Jardins-de-Napierville et Vaudreuil-Soulanges. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3; Décision 10757, a. 1; Décision 11191, a. 1; 11352Décision 11352, a. 11; 12483Décision 12483, a. 111.

2018-01-17 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie

Il comprend les 5 secteurs suivants: Coaticook/Memphrémagog, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources et Le Val-Saint-François/Sherbrooke. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.

2. Capitale-Nationale-Côte-Nord

3. Gaspésie-Les Îles

4. Lanaudière

Il comprend les 5 secteurs suivants: D’Autray, L’Assomption/Les Moulins, Joliette, Matawinie et Montcalm. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté visées.

5. Mauricie

6. Outaouais-Laurentides

7. Centre-du-Québec

Il comprend les 7 secteurs suivants:


Secteur	Territoire
Bécancour	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Bécancour.
Bois-Francs	Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.
Drummond	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté de Drummond.
L’Érable	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté L’Érable.
Nicolet-Yamaska	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Nicolet-Yamaska.
Victoriaville	Chesterville, Daveluyville, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et Victoriaville.

8. Abitibi-Témiscamingue

9. Chaudière-Appalaches-Nord

10. Chaudière-Appalaches-Sud

Il comprend les 5 secteurs suivants: Beauce-Sartigan, Les Appalaches, Les Etchemins, La Nouvelle-Beauce et Robert-Cliche. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques des municipalités régionales de comté visées.

11. Bas-Saint-Laurent

12. Saguenay-Lac-Saint-Jean

13. Montérégie-Est

Il comprend les 8 secteurs suivants:

___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Brome-Missisquoi Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Brome-Missisquoi.
___________________________________________________________________________________

La Haute-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
La Haute-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

De la Rivière Noire Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté Acton.
___________________________________________________________________________________

Des Maskoutains Saint-Valérien-de-Milton, Saint-Dominique,
Nord-Est Saint-Liboire, Sainte-Hélène-de-Bagot,
Saint-Simon, Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-
Richelieu, Saint-Louis, Saint-Jude et
Saint-Bernard-de-Michaudville.
___________________________________________________________________________________

Marguerite Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
d’Youville/Longueuil/ villages, territoires non organisés, réserves
La Vallée-du-Richelieu indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
Marguerite d’Youville et La
Vallée-du-Richelieu, ainsi que de l’agglomération de
Longueuil.
___________________________________________________________________________________

Richelieu-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Pierre-de Saurel.
___________________________________________________________________________________

Rouville Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Rouville.
___________________________________________________________________________________

Vallée Maskoutaine Saint-Pie, Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Hyacinthe, La Présentation et
Saint-Barnabé-Sud.
___________________________________________________________________________________

14. Montérégie-Ouest

2017-04-05 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie

Il comprend les 6 secteurs suivants: Coaticook, Le Granit, Le Haut-Saint-François, Les Sources, Le Val-Saint-François/Sherbrooke et Memphrémagog. Le territoire de chacun des secteurs correspond aux territoires des villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la ou des municipalités régionales de comté et villes visées.

2. Capitale-Nationale-Côte-Nord

3. Gaspésie-Les Îles

4. Lanaudière

5. Mauricie

6. Outaouais-Laurentides

7. Centre-du-Québec

Il comprend les 7 secteurs suivants:


Secteur	Territoire
Bécancour	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Bécancour.
Bois-Francs	Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert, Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et Warwick.
Drummond	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté de Drummond.
L’Érable	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté L’Érable.
Nicolet-Yamaska	Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages, territoires non organisés, réserves indiennes, établissements amérindiens et autres territoires qui se situent à l’intérieur des limites territoriales ou géographiques de la municipalité régionale de comté Nicolet-Yamaska.
Victoriaville	Chesterville, Daveluyville, Maddington, Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska, Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère, Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et Victoriaville.

8. Abitibi-Témiscamingue

9. Chaudière-Appalaches-Nord

10. Chaudière-Appalaches-Sud

11. Bas-Saint-Laurent

12. Saguenay-Lac-Saint-Jean

13. Montérégie-Est

Il comprend les 8 secteurs suivants:

14. Montérégie-Ouest

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie

2. Capitale-Nationale-Côte-Nord

3. Gaspésie-Les Îles

4. Lanaudière

5. Mauricie

6. Outaouais-Laurentides

7. Centre-du-Québec

Il comprend les 7 secteurs suivants:

___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Bécancour Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Bécancour.
___________________________________________________________________________________

Bois-Francs Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert,
Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick,
Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick,
Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et
Warwick.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Nord Drummondville, Saint-Bonaventure,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume,
Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire et
Sainte-Brigitte-des-Saults.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Sud Durham-Sud, L’Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil,
Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Félix-de-Kingsey,
Saint-Lucien et Wickham.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
L’Érable.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Nicolet-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Victoriaville Chesterville, Daveluyville, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska,
Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et
Victoriaville.
___________________________________________________________________________________

8. Abitibi-Témiscamingue

9. Chaudière-Appalaches-Nord

10. Chaudière-Appalaches-Sud

11. Bas-Saint-Laurent

12. Saguenay-Lac-Saint-Jean

13. Montérégie-Est

Il comprend les 8 secteurs suivants:

14. Montérégie-Ouest

2015-01-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie

2. Capitale-Nationale-Côte-Nord

3. Gaspésie-Les Îles

4. Lanaudière

5. Mauricie

6. Outaouais-Laurentides

7. Centre-du-Québec

Il comprend les 7 secteurs suivants:

___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Bécancour Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Bécancour.
___________________________________________________________________________________

Bois-Francs Ham-Nord, Kingsey Falls, Notre-Dame-de-Ham, Saint-Albert,
Saint-Christophe-d’Arthabaska, Saint-Rémi-de-Tingwick,
Sainte-Clotilde-de-Horton, Sainte-Élisabeth-de-Warwick,
Sainte-Séraphine, Saints-Martyrs-Canadiens, Tingwick et
Warwick.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Nord Drummondville (sauf Saint-Nicéphore), Saint-Bonaventure,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham, Saint-Guillaume,
Saint-Majorique-de-Grantham, Saint-Pie-de-Guire et
Sainte-Brigitte-des-Saults.
___________________________________________________________________________________

Drummond-Sud Drummondville (secteur Saint-Nicéphore), Durham-Sud,
L’Avenir, Lefebvre, Notre-Dame-du-Bon-Conseil,
Saint-Cyrille-de-Wendover, Saint-Félix-de-Kingsey,
Saint-Lucien et Wickham.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
L’Érable.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska Les villes, municipalités, cantons, paroisses, villages,
territoires non organisés, réserves indiennes,
établissements amérindiens et autres territoires qui se
situent à l’intérieur des limites territoriales ou
géographiques de la municipalité régionale de comté
Nicolet-Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Victoriaville Chesterville, Daveluyville, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Saint-Norbert-d’Arthabaska,
Saint-Rosaire, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Sainte-Hélène-de-Chester et
Victoriaville.
___________________________________________________________________________________

8. Abitibi-Témiscamingue

9. Chaudière-Appalaches-Nord

10. Chaudière-Appalaches-Sud

11. Bas-Saint-Laurent

12. Saguenay-Lac-Saint-Jean

13. Montérégie-Est

Il comprend les 8 secteurs suivants:

14. Montérégie-Ouest

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1; Décision 10592, a. 3.

2013-11-27 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(articles 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

1. Estrie
___________________________________________________________________________________

Secteur Territoire
___________________________________________________________________________________

Arthabaska/Les Sources/Amiante Asbestos, Beaulac-Garthby, Danville, Disraëli
(ville et paroisse), Ham-Nord, Ham-Sud, Notre
Dame-de-Ham, Saint-Adrien, Saint-Camille,
Saint-Fortunat, Saint-Georges-de-Windsor,
Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown,
Saint-Julien, Sainte-Praxède,
Saints-Martyrs-Canadiens, Wotton.
___________________________________________________________________________________

Le Val-Saint-François/Acton Béthanie, Bonsecours, Cleveland, Kingsbury,
Lawrenceville, Maricourt, Melbourne, Racine,
Richmond, Saint-Claude,
Saint-Denis-de-Brompton,
Sainte-Anne-de-la-Rochelle,
Saint-François- Xavier-de-Brompton, Valcourt
(ville et canton), Stoke, Ulverton,
Val-Joli, Windsor.
___________________________________________________________________________________

Le Granit/Le Haut-Saint-François Ascot Corner, Audet, Bury, Chartierville,
Cookshire-Eaton, Dudswell, East Angus,
Frontenac, Hampden, Lac-Mégantic, La Patrie,
Lingwick, Marston, Milan, Nantes, Newport,
Notre-Dame-des-Bois, Piopolis,
Saint-Augustin-de-Woburn,
Sainte-Cécile-de-Whitton,
Saint-Isidore-de-Clifford, Saint-Romain,
Scotstown, Stornoway, Stratford, Val-Racine,
Weedon, Westbury.
___________________________________________________________________________________

Memphrémagog/Brome/Sherbrooke Abercorn, Austin, Ayer’s Cliff, Bolton-Est,
Bolton-Ouest, Eastman, Hatley (municipalité et
canton), Magog, North Hatley, Ogden, Orford,
Potton, Saint-Benoît-du-Lac,
Sainte-Catherine-de-Hatley,
Saint-Étienne-de-Bolton, Sherbrooke,
Stanstead (ville et canton), Stukely-Sud,
Sutton.
___________________________________________________________________________________

Coaticook Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Coaticook.
___________________________________________________________________________________

2. Côte-du-Sud
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (A) Notre-Dame-du-Portage, Picard (TNO),
Rivière-du-Loup, Saint-Alexandre-de-Kamouraska,
Saint-André, Saint-Antonin, Saint-Athanase,
Saint-Joseph-de-Kamouraska.
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (B) Kamouraska, Petit-Lac-Sainte-Anne (TNO),
Mont-Carmel, Saint-Bruno-de-Kamouraska,
Saint-Denis, Saint-Germain, Saint-Pascal,
Saint-Philippe-de-Néri, Sainte-Hélène.
___________________________________________________________________________________

Kamouraska (C) La Pocatière, Rivière-Ouelle,
Sainte-Anne-de-la-Pocatière,
Saint-Gabriel-Lalemant,
Saint-Onésime-d’Ixworth, Saint-Pacôme,
Saint-Roch-des-Aulnaies, Sainte-Louise.
___________________________________________________________________________________

L’Islet (A) L’Islet, Saint-Aubert,
Saint-Cyrille-de-Lessard,
Saint-Damase-de-L’Islet,
Saint-Jean-Port-Joli.
___________________________________________________________________________________

L’Islet (B) Saint-Adalbert, Saint-Marcel, Saint-Omer,
Saint-Pamphile, Sainte-Félicité,
Sainte-Perpétue, Tourville.
___________________________________________________________________________________

Montmagny (A) Berthier-sur-Mer, Cap-Saint-Ignace, Montmagny,
Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues,
Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud,
Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud.
___________________________________________________________________________________

Montmagny (B) Lac-Frontière, Notre-Dame-du-Rosaire,
Saint-Fabien-de-Panet,
Saint-Just-de-Bretenières,
Saint-Paul-de-Montminy,
Sainte-Apolline-de-Patton,
Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud,
Sainte-Lucie-de-Beauregard.
___________________________________________________________________________________

3. Gaspésie - Les Îles
___________________________________________________________________________________

Avignon Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Avignon.
___________________________________________________________________________________

Bonaventure/Le Rocher-Percé Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté Bonaventure
et Le Rocher-Percé.
___________________________________________________________________________________

La Côte-de-Gaspé/La Haute-Gaspésie/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Îles-de-la-Madeleine villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et
autres territoires qui se situent à l’intérieur
des limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
La Côte-de-Gaspé et La Haute-Gaspésie, ainsi
que de l’agglomération des
Îles-de-la-Madeleine.
___________________________________________________________________________________

4. Lanaudière
___________________________________________________________________________________

D’Autray Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté D’Autray.
___________________________________________________________________________________

Joliette Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Joliette.
___________________________________________________________________________________

L’Assomption/Les Moulins Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté L’Assomption
et Les Moulins.
___________________________________________________________________________________

Matawinie Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Matawinie,
incluant la réserve indienne Manawan.
___________________________________________________________________________________

Montcalm Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Montcalm.
___________________________________________________________________________________

5. Mauricie
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (A) Saint-Prosper-de-Champlain, Saint-Stanislas,
Sainte-Anne-de-la-Pérade.
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (B) Batiscan, Champlain,
Sainte-Geneviève-de-Batiscan, Ville de
Trois-Rivières.
___________________________________________________________________________________

Les Chenaux/Trois-Rivières (C) Notre-Dame-du-Mont-Carmel,
Saint-Luc-de-Vincennes, Saint-Maurice,
Saint-Narcisse.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (A) Saint-Sévère, Yamachiche.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (B) Charrette, Saint-Barnabé, Saint-Boniface,
Saint- Élie-de-Caxton, Saint-Étienne-des-Grès,
Saint- Mathieu-du-Parc.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (C) Saint-Alexis-des-Monts,
Saint-Édouard-de-Maskinongé, Saint-Paulin,
Sainte-Angèle-de-Prémont, Sainte-Ursule.
___________________________________________________________________________________

Maskinongé (D) Louiseville, Maskinongé, Saint-Justin,
Saint-Léon-le-Grand.
___________________________________________________________________________________

Mékinac/Shawinigan/La Tuque Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Mékinac et de
l’agglomération de La Tuque, ainsi que la Ville
de Shawinigan et la réserve indienne de
Coucoucache.
___________________________________________________________________________________

6. Outaouais-Laurentides
___________________________________________________________________________________

Antoine-Labelle Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Antoine-Labelle
___________________________________________________________________________________

Argenteuil Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Argenteuil.
___________________________________________________________________________________

Deux-Montagnes Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Deux-Montagnes,
dont l’établissement amérindien Kanesatake.
___________________________________________________________________________________

Gatineau/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Collines-de-l’Outaouais/ villages, territoires non organisés, réserves
Papineau indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté
Les Collines-de-l’Outaouais et Papineau, ainsi
que la Ville de Gatineau.
___________________________________________________________________________________

La Rivière-du-Nord et Thérèse- Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
De-Blainville/Laval/Montréal villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté La
Rivière-du-Nord et Thérèse-De Blainville,
ainsi que de la Ville de Laval et de
l’agglomération de Montréal.
___________________________________________________________________________________

La Vallée-de-la-Gatineau Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Vallée-de-la-Gatineau.
___________________________________________________________________________________

Mirabel Le territoire de la Ville de Mirabel.
___________________________________________________________________________________

Les Pays-d’en-Haut/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Les Laurentides villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté Les
Pays-d’en-Haut et Les Laurentides, dont la
réserve indienne Doncaster.
___________________________________________________________________________________

Pontiac Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Pontiac.
___________________________________________________________________________________

7. Centre-du-Québec
___________________________________________________________________________________

Bécancour (A) Saint-Sylvère, Bécancour, Wôlinak.
___________________________________________________________________________________

Bécancour (B) Sainte-Cécile-de-Lévrard, Lemieux,
Sainte-Marie-de-Blandford,
Sainte-Sophie-de-Lévrard, Manseau,
Saint-Pierre-les-Becquets.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (A) Daveluyville, Saint-Samuel, Saint-Valère,
Sainte-Anne-du-Sault, Maddington,
Saint-Louis-de-Blandford, Victoriaville,
Saint-Rosaire.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (B) Sainte-Hélène-de-Chester, Chesterville,
Saint-Norbert, d’Arthabaska, Princeville.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (C) Warwick, Saint-Christophe d’Arthabaska, Saint-
Rémi-de-Tingwick, Tingwick.
___________________________________________________________________________________

Arthabaska (D) Sainte-Élizabeth-de-Warwick, Kingsey Falls,
Saint-Albert, Sainte-Clotilde-de-Horton,
Sainte-Séraphine.
___________________________________________________________________________________

Drummond (A) Notre-Dame-du-Bon-Conseil (paroisse et village),
Saint-Lucien, Saint-Cyrille-de-Wendover,
Saint-Félix-de-Kingsey.
___________________________________________________________________________________

Drummond (B) Durham-Sud, L’Avenir, Lefebvre, Wickham.
___________________________________________________________________________________

Drummond (C) Drummondville, Saint-Guillaume,
Saint-Edmond-de-Grantham, Saint-Eugène,
Saint-Germain-de-Grantham,
Saint-Majorique-de-Grantham.
___________________________________________________________________________________

Drummond (D) Saint-Bonaventure, Sainte-Brigitte-des-Saults,
Saint-Pie-de-Guire.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (A) Odanak, Pierreville, Saint-Elphège,
Saint-Gérard-Majella, Saint-David,
Saint-François-du-Lac, Yamaska.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (B) Baie-du-Febvre, La Visitation-de-Yamaska,
Saint-Zéphirin-de-Courval.
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (C) Sainte-Monique, Grand-Saint-Esprit, Nicolet,
Saint-Célestin (municipalité et village).
___________________________________________________________________________________

Nicolet-Yamaska (D) Saint-Léonard-d’Aston, Saint-Wenceslas,
Sainte-Eulalie, Aston-Jonction,
Sainte-Perpétue.
___________________________________________________________________________________

8. Abitibi-Témiscamingue
___________________________________________________________________________________

Abitibi Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Abitibi.
___________________________________________________________________________________

Abitibi-Ouest (A) Authier, Authier-Nord, Baie James, Chapais,
Chazel, Chibougamau, Clermont, Dupuy, La Reine,
La Sarre, Lebel-sur-Quévillon, Macamic,
Matagami, Normétal, Poularies, Rivière-Ojima,
Sainte-Hélène-de-Mancebourg, Saint-Lambert,
Taschereau, Val-Saint-Gilles.
___________________________________________________________________________________

Abitibi-Ouest (B) Clerval, Duparquet, Gallichan, Lac-Duparquet,
Palmarolle, Rapide-Danseur, Roquemaure,
Sainte-Germaine-Boulé.
___________________________________________________________________________________

La Vallée de l’Or Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Vallée-de-l’Or.
___________________________________________________________________________________

Rouyn-Noranda La Ville de Rouyn-Noranda.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (A) Angliers, Laverlochère, Saint-Bruno-de-Guigues,
Saint-Eugène-de-Guigues.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (B) Guérin, Nédelec, Notre-Dame-du-Nord, Rémigny,
Timiskaming.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (C) Belleterre, Fugèreville, Laforce,
Latulipe-et-Gaboury, Moffet, Winneway.
___________________________________________________________________________________

Témiscamingue (D) Béarn, Duhamel-Ouest, Hunter’s Point, Kebaowek,
Kipawa, Laniel, Les Lacs-du-Témiscamingue,
Lorrainville, Saint-Édouard-de-Fabre,
Témiscamingue, Ville-Marie.
___________________________________________________________________________________

9. Québec
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (A) Armagh, Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland,
Saint-Camille-de-Lellis, Saint-Magloire,
Saint-Philémon, Sainte-Sabine.
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (B) La Durantaye, Beaumont,
Saint-Michel-de-Bellechasse, Saint-Raphaël,
Saint-Vallier.
___________________________________________________________________________________

Bellechasse (C) Honfleur, Saint-Charles-de-Bellechasse,
Saint-
Damien-de-Buckland, Saint-Gervais,
Saint-Lazare-de-Bellechasse,
Saint-Nérée-de-Bellechasse.
___________________________________________________________________________________

Côte-Nord/Charlevoix-Est/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Charlevoix villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
région administrative Côte-Nord et des
municipalités régionales de comté Charlevoix-Est
et Charlevoix.
___________________________________________________________________________________

La Côte-de-Beaupré/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
L’Île-d’Orléans villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques
des municipalités régionales de comté
La Côte-de-Beaupré, L’Île-d’Orléans et La
Jacques-Cartier.
___________________________________________________________________________________

La Jacques-Cartier/Québec Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
La Jacques-Cartier et de l’agglomération de
Québec, incluant la réserve indienne de Wendake,
ainsi que les villes, municipalités et
territoires non organisés de Cap-Santé,
Donnacona, Lac-Blanc, Lac-Lapeyrère,
Lac-Sergent, Linton, Neuville, Pont-Rouge,
Rivière-à-Pierre, Saint-Basile,
Sainte-Christine-d’Auvergne,
Saint-Léonard-de-Portneuf, Saint-Raymond.
___________________________________________________________________________________

Les Appalaches Irlande, Kinnear’s Mills,
Saint-Adrien-d’Irlande, Saint-Ferdinand,
Saint-Jean-de-Brébeuf,
Saint-Joseph-de-Coleraine,
Saint-Pierre-Baptiste, Thetford Mines.
___________________________________________________________________________________

Lévis Ville de Lévis, Saint-Henri, Saint-Isidore,
Saint-Lambert-de-Lauzon.
___________________________________________________________________________________

L’Érable Inverness, Laurierville, Lyster,
Notre-Dame-de-Lourdes, Plessisville,
Sainte-Sophie-d’Halifax, Villeroy.
___________________________________________________________________________________

Lotbinière (A) Laurier-Station,
Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun,
Saint-Agapit, Saint-Antoine-de-Tilly,
Saint-Apollinaire, Saint-Flavien,
Saint-Janvier-de-Joly, Dosquet, Val-Alain.
__________________________________________________________________________________

Lotbinière (B) Sainte-Agathe-de-Lotbinière, Saint-Gilles,
Saint-Jacques-de-Leeds,
Saint-Narcisse-de-Beaurivage,
Saint-Patrice-de-Beaurivage, Saint-Sylvestre.
___________________________________________________________________________________

Lotbinière (C) Deschaillons-sur-Saint-Laurent, Fortierville,
Leclercville, Lotbinière, Parisville,
Sainte-Croix, Saint-Édouard-de-Lotbinière,
Sainte-Françoise.
___________________________________________________________________________________

Portneuf Deschambault-Grondines, Lac-aux-Sables,
Notre-Dame-de-Montauban, Portneuf, Saint-Alban,
Saint-Casimir, Saint-Gilbert,
Saint-Marc-des-Carrières,Saint-Thuribe,
Saint-Ubalde.
___________________________________________________________________________________

10. Beauce
___________________________________________________________________________________

Dorchester Nord Saint-Anselme, Sainte-Claire, Sainte-Hénédine,
Sainte-Marguerite.
___________________________________________________________________________________

Dorchester Centre Frampton, Saint-Léon-de-Standon, Saint-Malachie,
Saint-Nazaire-de-Dorchester.
___________________________________________________________________________________

Dorchester Sud Lac-Etchemin, Saint-Benjamin, Saint-Cyprien,
Saint-Louis-de-Gonzague,
Saint-Luc-de-Bellechasse, Saint-Prosper,
Sainte-Rose-de-Watford, Saint-Zacharie,
Sainte-Aurélie, Sainte-Justine.
___________________________________________________________________________________

Jaro Lac-Poulin, Notre-Dame-des-Pins,
Saint-Benoît-Labre, Saint-Côme-Linière,
Saint-Georges, Saint-Martin, Saint-Philibert,
Saint-René, Saint-Théophile.
___________________________________________________________________________________

De l’Érable Beauceville, Saint-Alfred,
Saint-Éphrem-de-Beauce, Saint-Simon-les-Mines,
Saint-Victor.
___________________________________________________________________________________

Beauce Nord Saint-Bernard, Saint-Elzéar, Sainte-Marie,
Scott, Vallée-Jonction.
___________________________________________________________________________________

Beauce Centre Saint-Joseph-des-Érables,
Saint-Joseph-de-Beauce, Saint-Jules,
Saint-Odilon-de-Cranbourne, Saints-Anges.
___________________________________________________________________________________

Canton Broughton East-Broughton, Sacré-Coeur-de-Jésus,
Saint-Frédéric, Saint-Pierre-de-Broughton,
Saint-Séverin, Sainte-Clotilde-de-Beauce,
Tring-Jonction.
___________________________________________________________________________________

Frontenac Courcelles, Lambton, Saint-Sébastien.
___________________________________________________________________________________

Des Côteaux Lac-Drolet, Saint-Gédéon-de-Beauce,
Saint-Ludger, Saint-Robert-Bellarmin.
___________________________________________________________________________________

Haute Beauce Adstock, La Guadeloupe,
Saint-Évariste-de-Forsyth,
Saint-Hilaire-de-Dorset,
Saint-Honoré-de-Shenley.
___________________________________________________________________________________

11. Bas-Saint-Laurent
___________________________________________________________________________________

La Matapédia Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de
la municipalité régionale de comté La Matapédia.
___________________________________________________________________________________

La Mitis Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté La Mitis.
___________________________________________________________________________________

Les Basques Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Les Basques,
à l’exception de la paroisse de Saint-Clément.
___________________________________________________________________________________

Matane Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Matane.
___________________________________________________________________________________

Rimouski-Neigette Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Rimouski-
Neigette.
___________________________________________________________________________________

Rivière-du-Loup Cacouna (municipalité et réserve indienne),
L’Isle-Verte, Notre-Dame-des-Sept-Douleurs,
Saint-Arsène, Saint-Clément, Saint-Cyprien,
Saint-Épiphane, Saint-François-Xavier-de-Viger,
Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup, Saint-Modeste,
Saint-Paul-de-la-Croix, Whitworth.
___________________________________________________________________________________

Témiscouata Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Témiscouata,
à l’exception de Saint-Athanase.
___________________________________________________________________________________

12. Saguenay - Lac-Saint-Jean
___________________________________________________________________________________

Secteur Municipalités
___________________________________________________________________________________

Lac-Saint-Jean-Est Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
Lac-Saint-Jean-Est.
___________________________________________________________________________________

Le Domaine-du-Roy/ Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
Maria-Chapdelaine villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques des
municipalités régionales de comté
Le Domaine-du-Roy et Maria-Chapdelaine.
___________________________________________________________________________________

Le Fjord-et-Saguenay Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Le Fjord-du-
Saguenay, ainsi que la Ville de Saguenay.
___________________________________________________________________________________

13. Saint-Hyacinthe
___________________________________________________________________________________

Haut Yamaska Brigham, Brome, Bromont, East Farnham, Granby,
Lac-Brome, Saint-Alphonse-de-Granby, Waterloo.
Quatre Cantons Roxton Pond,
Saint-Joachim-de-Shefford,
Saint-Valérien-de-Milton,
Sainte-Cécile-de-Milton, Shefford, Warden.
___________________________________________________________________________________

Maska Saint-Hugues, Saint-Marcel-de-Richelieu,
Saint-Nazaire-d’Acton, Sainte-Hélène-de-Bagot.
___________________________________________________________________________________

Bagot Saint-Dominique, Saint-Hyacinthe, Saint-Liboire,
Saint-Simon.
___________________________________________________________________________________

Beau Vallon Saint-Damase, Sainte-Madeleine,
Sainte-Marie-Madeleine, Saint-Pie.
___________________________________________________________________________________

Rivière Noire Acton Vale, Roxton, Roxton Falls,
Saint-Théodore-d’Acton, Sainte-Christine, Upton.
___________________________________________________________________________________

Région de Sorel Massueville, Sorel-Tracy, Saint-Aimé,
Saint-Joseph-de-Sorel, Saint-Louis, Saint-Ours,
Saint-Robert, Sainte-Anne-de-Sorel,
Sainte-Victoire-de-Sorel.
___________________________________________________________________________________

Vallée Dorée La Présentation, Saint-Barnabé-Sud,
Saint-Charles-sur-Richelieu.
___________________________________________________________________________________

Vallée du Richelieu Saint-Bernard-de-Michaudville,
Saint-Denis-sur-Richelieu, Saint-Jude.
___________________________________________________________________________________

Rouville Marieville, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park,
Richelieu, Saint-Jean-Baptiste,
Saint-Mathias-sur-Richelieu,
Sainte-Angèle-de-Monnoir.
___________________________________________________________________________________

Provençal Ange-Gardien, Rougemont, Saint-Césaire,
Saint-Paul-d’Abbotsford.
___________________________________________________________________________________

Pré-Vert Mont Saint-Grégoire, Saint-Alexandre,
Sainte-Brigide-d’Iberville.
___________________________________________________________________________________

Des Rivières Farnham, Notre-Dame-de-Stanbridge,
Saint-Ignace-de-Stanbridge, Sainte-Sabine.
___________________________________________________________________________________

Des Frontières Bedford (ville et canton), Cowansville, Dunham,
Frelighsburg, Saint-Armand, Stanbridge East.
___________________________________________________________________________________

Venise Henryville, Noyan,
Saint-Georges-de-Clarenceville, Pike River,
Saint-Sébastien, Sainte-Anne-de-Sabrevois,
Stanbridge-Station, Venise-en-Québec.
___________________________________________________________________________________

Ceinture Verte Beloeil, Saint-Antoine-sur-Richelieu,
Saint-Marc-sur-Richelieu,
Saint-Mathieu-de-Beloeil,
Saint-Roch-de-Richelieu, McMasterville.
___________________________________________________________________________________

14. Saint-Jean - Valleyfield
___________________________________________________________________________________

Sainte-Martine Châteauguay, Howick, Léry, Mercier,
Saint-Chrysostome, Saint-Urbain-Premier,
Sainte-Clotilde, Sainte-Martine,
Très-Saint-Sacrement.
___________________________________________________________________________________

Verchères/Chambly Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté
Marguerite-D’Youville et de l’agglomération de
Longueuil, ainsi que les villes de Carignan,
Chambly et Saint-Basile-le-Grand.
___________________________________________________________________________________

Huntingdon Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales
ou
géographiques de la municipalité régionale de
comté Le Haut-Saint-Laurent, dont Akwesasne,
à l’exception des municipalités Howick
et Saint-Chrysostome et de la paroisse
Très-Saint-Sacrement.
___________________________________________________________________________________

De Saint-Jean Hemmingford, Lacolle, Saint-Bernard-de-Lacolle,
Saint-Blaise, Saint-Jean-sur-Richelieu,
Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix, Saint-Valentin.
___________________________________________________________________________________

Vaudreuil-Soulanges Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Vaudreuil-
Soulanges.
___________________________________________________________________________________

De Napierville-Laprairie Candiac, Delson, Kahnawake,
Saint-Patrice-de-Sherrington, Napierville,
La Prairie, Sainte-Catherine, Saint-Constant,
Saint-Cyprien-de-Napierville, Saint-Édouard,
Saint-Isidore, Saint-Jacques-le-Mineur,
Saint-Mathieu, Saint-Michel, Saint-Philippe,
Saint-Rémi.
___________________________________________________________________________________

Beauharnois Les villes, municipalités, cantons, paroisses,
villages, territoires non organisés, réserves
indiennes, établissements amérindiens et autres
territoires qui se situent à l’intérieur des
limites territoriales ou géographiques de la
municipalité régionale de comté Beauharnois-
Salaberry, à l’exception de
Saint-Urbain-Premier et Sainte-Martine.
___________________________________________________________________________________

Châteauguay Valley Les producteurs anglophones sont regroupés dans
le district de Châteauguay Valley, quelle que
soit la municipalité où ils résident.
___________________________________________________________________________________

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1; Décision 10143, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 1

(a. 2 et 10)

TERRITOIRES ET SECTEURS DES GROUPES

Municipalités comprises dans le territoire de chaque groupe, par secteurs

GROUPE: ESTRIE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de l’Estrie)

Secteur Coaticook

Barnston-Ouest

Coaticook

Compton

Dixville

Saint-Edwidge-de-Clifton

Saint-Herménégilde

Stanstead

Waterville

Secteur Sawyerville-La Patrie

Ascot Corner

Bury

Chartierville

Cookshire-Eaton

East Angus

East Hereford

Hampden

La Patrie

Martinville

Notre-Dame-des-Bois

Saint-Isidore-de-Clifton

Saint-Malo

Saint-Venant-de-Paquette

Scotstown

Westbury

Secteur Lac-Mégantic

Audet

Frontenac

Lac-Mégantic

Marston

Milan

Nantes

Piopolis

Saint-Augustin-de-Woburn

Sainte-Cécile-de-Whitton

Saint-Romain

Stornoway

Val-Racine

Secteur Magog

Abercorn

Austin

Ayer’s Cliff

Bolton-Est

Bolton-Ouest

Eastman

Hatley

Magog

North Hatley

Ogden

Orford

Potton

Saint-Benoît-du-Lac

Saint-Étienne-de-Bolton

Sainte-Catherine-de-Hatley

Sherbrooke

Stanstead

Stanstead-Est

Stukely-Sud

Sutton

Secteur Valcourt

Béthanie

Bonsecours

Lawrenceville

Maricourt

Racine

Sainte-Anne-de-la-Rochelle

Valcourt

Secteur Weedon-Wolfe

Beaulac-Garthby

Disraëli

Dudswell

Ham-Nord

Lingwick

Notre-Dame-de-Ham

Saint-Fortunat

Saint-Jacques-le-Majeur-de-Wolferstown

Saint-Julien

Sainte-Praxède

Saints-Martyrs-Canadiens

Stratford

Weedon

Secteur Wotton

Asbestos

Danville

Saint-Adrien

Saint-Camille

Saint-Georges-de-Windsor

Saint-Joseph-de-Ham-Sud

Wotton

Secteur anglophone

Tous les producteurs anglophones des secteurs de:

Coaticook

Lac-Mégantic

Magog

Richmond

Sawyerville-La Patrie

Valcourt

Weedon-Wolfe

Wotton

Secteur Richmond

Cleveland

Kingsbury

Melbourne

Richmond

Saint-Claude

Saint-Denis-de-Brompton

Saint-François-Xavier-de-Brompton

Stoke

Ulverton

Val-Joli

Windsor

GROUPE: CÔTE-DU-SUD

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Côte-du-Sud)

Secteur 1

Notre-Dame-du-Portage

Pohénégamook (secteur Saint-Eleuthère)

Rivière-du-Loup

Saint-Alexandre-de-Kamouraska

Saint-André

Saint-Antonin

Saint-Athanase

Saint-Joseph

Secteur 2

Kamouraska

Mont-Carmel

Saint-Bruno-de-Kamouraska

Saint-Denis

Saint-Germain

Saint-Pascal

Saint-Philippe-de-Néri

Sainte-Hélène

Secteur 3

La Pocatière

Rivière-Ouelle

Saint-Gabriel-Lalemant

Saint-Onésime-d’Ixworth

Saint-Pacôme

Saint-Roch-des-Aulnaies

Sainte-Louise

Secteur 4

L’Islet

Saint-Aubert

Saint-Cyrille-de-Lessard

Saint-Damase-de-L’Islet

Saint-Jean-Port-Joli

Secteur 5

Berthier-sur-Mer

Cap-Saint-Ignace

Montmagny

Saint-Antoine-de-l’Isle-aux-Grues

Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud

Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud

Secteur 6

Lac-Frontière

Notre-Dame-du-Rosaire

Saint-Fabien-de-Panet

Saint-Just-de-Bretenières

Saint-Paul-de-Montminy

Sainte-Apolline-de-Patton

Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud

Sainte-Lucie-de-Beauregard

Secteur 7

Saint-Adalbert

Saint-Marcel

Saint-Omer

Saint-Pamphile

Sainte-Félicité

Sainte-Perpétue

Tourville

Groupe: Gaspésie:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Gaspésie)

Secteur n° 1:L’Ascension-de-Patapédia

Matapédia

Ristigouche-Partie-Sud-Est

Saint-Alexis-de-Matapédia

Saint-André de Restigouche

Saint-François d’Assise

Secteur n° 2: Nouvelle

Secteur n° 3: Carleton

Secteur n° 4: Bonaventure

Caplan

Secteur n° 5: Cap-Chat

Îles-de-la-Madeleine

Sainte-Anne-des-Monts

Shigawake

Port-Daniel

GROUPE: LANAUDIÈRE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Lanaudière)

Secteur 1

L’Assomption

Lachenaie

Lavaltrie

L’Épiphanie

Mascouche

Repentigny

Saint-Sulpice

Secteur 2

Saint-Esprit

Saint-Lin

Saint-Roch-de-l’Achigan

Saint-Roch-Ouest

Sainte-Julienne

Terrebonne (secteur La Plaine)

Secteur 3

Crabtree

Saint-Alexis

Saint-Jacques

Saint-Liguori

Sainte-Marie-Salomé

Secteur 4

Joliette

Rawdon

Saint-Alphonse

Saint-Côme

Saint-Paul

Sainte-Béatrix

Sainte-Marcelline

Sainte-Mélanie

Village Saint-Pierre

Secteur 5

Mandeville

Saint-Cléophas

Saint-Damien

Saint-Félix-de-Valois

Saint-Gabriel

Saint-Jean-de-Matha

Saint-Michel-des-Saints

Saint-Zénon

Sainte-Émélie

Notre-Dame-de-Lourdes

Secteur 6

Berthier

Île Dupas

Lanoraie

Saint-Ignace-de-Loyola

Saint-Thomas-de-Joliette

Sainte-Élisabeth

Secteur 7

Saint-Barthélémy

Saint-Cuthbert

Saint-Edmond

Saint-Norbert

GROUPE: MAURICIE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Mauricie)

Secteur 1

Boucher

Saint-Adelphe

Saint-Roch-de-Mékinac

Saint-Séverin

Sainte-Thècle

Saint-Tite

Hérouxville

La Tuque

Secteur 2

Saint-Prosper

Saint-Stanislas

Sainte-Anne-de-la-Pérade

Secteur 3

Batiscan

Champlain

Sainte-Geneviève-de-Batiscan

Trois-Rivières - secteur Sainte-Marthe-du-Cap

Secteur 4

Saint-Luc-de-Vincennes

Saint-Maurice

Saint-Narcisse

Trois-Rivières - secteurs Mont-Carmel et Saint-Louis-de-France

Secteur 5

Saint-Élie

Saint-Étienne-des-Grès

Saint-Sévère

Trois-Rivières - secteurs Pointe-du-Lac, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest

Yamachiche

Secteur 6

Charette

Saint-Barnabé

Saint-Boniface

Shawinigan

Secteur 7

Saint-Alexis-des-Monts

Saint-Didace

Saint-Édouard

Saint-Paulin

Sainte-Angèle-de-Prémont

Sainte-Ursule

Secteur 8

Louiseville

Maskinongé

Saint-Justin

Saint-Léon-le-Grand

GROUPE: OUTAOUAIS-LAURENTIDES

(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Outaouais-Laurentides)

District 1

Mirabel, secteur Saint-Benoît

Oka

Saint-Eustache

Saint-Joseph-du-Lac

Saint-Placide

District 2

Mirabel, secteurs de Saint-Canut et Saint-Augustin

Saint-Hermas

Sainte-Scholastique

District 3

Brownsburg-Chatham

Grenville

Grenville-sur-la-Rouge

Harrington Lachute

Saint-André-d’Argenteuil

District 4

Boisbriand

Laval

Mirabel, secteur Saint-Janvier

Montréal

Saint-Jérôme

Sainte-Anne-des-Plaines

Sainte-Sophie

Terrebonne

District 5

Alcove

Bouchette

Farrellton

Gracefield

Low

Maniwaki

Messines

Montcerf

Wright

District 6

Beaux-Rivages

Des Ruisseaux

Ferme-Neuve

Kiamika

Lac-du-Cerf

Lac-Saint-Paul

Mont-Laurier

Mont-Saint-Michel

Notre-Dame-de-Pontmain

Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

Sainte-Anne-du-Lac

Val-Barrette

District 7

Cantly

Canton de Lochaber

Canton de Lochaber - partie ouest

Chénéville

Denholm

Fasset

Gatineau

L’Ange-Gardien

Mayo

Montebello

Namur

Notre-Dame-de-Bon-Secours

Notre-Dame-de-la-Paix

Notre-Dame-de-la-Sallette

Papineauville

Ripon

Saint-André-Avellin

Saint-Sixte

Thurso

Val-des-Bois

Val-des-Monts

District 8

Brébeuf

Huberdeau

La Conception

La Minerve

Mont-Tremblant

District 9

Bristol

Campbell’s Bay, Grand-Calumet et les parties Luskville et Quyon de la Municipalité de Clarendon

Pontiac

Shawville

Groupe: Nicolet

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Centre du Québec)

Secteur région Bécancour

Groupe A

Saint-Sylvère

Ville de Bécancour (secteurs: Sainte-Angèle, Bécancour, Sainte-Gertrude, Précieux-Sang, Saint-Grégoire)

Groupe B

Sainte-Cécile-de-Lévrard

Ville de Bécancour (Secteur Gentilly)

Lemieux

Sainte-Marie-de-Blandford

Sainte-Sophie-de-Lévrard

Manseau

Saint-Pierre-les-Becquets

Secteur Centre des Bois-Francs

Groupe A

Saint-Samuel-de-Horton

Saint-Valère

Sainte-Anne-du-Sault

Maddington-Falls

Saint-Louis-de-Blandford

Victoriaville

Saint-Rosaire

Groupe B

Chester-Est

Chesterville

Norberville

Saint-Norbert d’Arthabaska

Princeville

Secteur des Bois-Francs

Groupe A

Warwick

Saint-Christophe d’Arthabaska

Saint-Rémi-de-Tingwick

Tingwick

Groupe B

Sainte-Élizabeth-de-Warwick

Kingsey-Falls

Saint-Albert-de-Warwick

Sainte-Clothilde-de-Horton

Sainte-Séraphine

Secteur Drummond-Sud

Groupe A

Bon-Conseil

Saint-Lucien

Saint-Cyrille-de-Wendover

Saint-Félix-de-Kingsey

Groupe B

Saint-Nicéphore

Durham-Sud

L’Avenir

Lefebvre

Wickham

Secteur Drummond-Nord

Groupe A

Drummondville

Saint-Guillaume

Saint-Edmond-de-Grantham

Saint-Eugène-de-Grantham

Saint-Germain-de-Grantham

Saint-Majorique

Groupe B

Saint-Bonaventure

Saint-Joachim-de-Courval

Sainte-Brigitte-des-Saults

Saint-Pie-de-Guire

Secteur Rivière Bas Saint-François

Groupe A

Saint-Elphège

Saint-Gérard

Pierreville

Saint-David

Saint-François-du-Lac

Yamaska

Groupe B

Baie-du-Febvre

La Visitation

Saint-Zéphirin

Secteur Rivière Nicolet

Groupe A

Sainte-Monique

Grand Saint-Esprit

Nicolet

Saint-Célestin

Groupe B

Saint-Léonard-d’Aston

Saint-Wenceslas

Sainte-Eulalie

Aston-Jonction

Sainte-Perpétue

Groupe: Abitibi-Témiscamingue:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait d’Abitibi-Témiscamingue)

Secteur n° 1 Rouyn-Noranda:

Arntfield

Beaudry

Bellecombe

Cloutier

D’Alembert

Destor

Évain

Montbeillard

Rollet

Rouyn-Noranda

Saint-Guillaume-de-Granada

Saint-Joseph-de-Cléricy

Saint-Norbert-de-Mont-Brun

Secteur n° 2 Macamic:

Authier

Authier-Nord

Languedoc (Rivière Ojinia)

Macamic

Sainte-Claire

Saint-Eugène

Saint-Janvier

Sainte-Rose (Poularies)

Taschereau

Secteur n° 3 Centre Abitibi:

Amos

Cadillac

Dubuisson

Guyenne (Lac-Chicobi)

La Corne

La Ferme

La Motte

Landrienne

Launay

Malartic

Preissac

Rivière Davy

Rivière-Héva

Saint-Dominique-du-Rosaire

Saint-Félix-de-Dalquier

Saint-Gérard

Sainte-Gertrude-Manneville

Saint-Marc-de-Figuery

Saint-Mathieu

Saint-Nazaire

Sullivan

Vassan

Villemontel (Trécesson)

Secteur n° 4 Lac Abitibi:

Clerval

Duparquet

Gallichan

Île Nepawa

Palmarolle

Rapide-Danseur

Roquemaure

Sainte-Germaine-Boulé

Secteur n° 5 Nord Abitibi:

Beaucanton (Baie James)

Clerval

Saint-Jacques-de-Dupuy

La Reine

La Sarre

Normétal

Sainte-Hélène-de-Mancebourg

Saint-Lambert

Saint-Vital-de-Clermont (Clermont)

Val-Paradis (Baie James)

Val-Saint-Gilles

Villebois (Alma)

Secteur n° 6 Est Abitibi:

Barraute

Barville (Fiedmont-et-Barraute)

Belcourt

Champneuf

Lac-Castagnier (La Morandière)

Lac-Despinassy

La Morandière

Nottaway (Senneterre)

Obaska (Senneterre)

Rochebaucourt

Senneterre

Val-Senneville

Val-d’Or

Secteur n° 7 Centre Témiscamingue:

Angliers

Laverlochère

Saint-Bruno-de-Guigues

Saint-Eugène-de-Guigues

Secteur n° 8 Nord Témiscamingue:

Guérin

Nédelec

Notre-Dame-du-Nord

Rémigny

Roulier

Secteur n° 9 Est Témiscamingue:

Fugèreville

Laforce

Latulipe-et-Gaboury

Moffet

Secteur n° 10 Lac Témiscamingue:

Béarn

Lorrainville

Saint-Édouard-de-Fabre

Ville-Marie

Groupe: Québec:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Québec)

Chaque secteur comprend le territoire couvert par chacun des 9 syndicats de base de l’U.P.A.

Secteur n° 1:

Baie-Sainte-Catherine

Baie-Saint-Paul

Cap-à-l’Aigle

Clermont

La Malbaie

Les Éboulements

Notre-Dame-des-Monts

Petite-Rivière-Saint-François

Pointe-au-Pic

Rivière-Malbaie

Sacré-Coeur

Sainte-Agnès

Saint-Aimé-des-Lacs

Saint-Fidèle-de-Mont-Murray

Saint-Hilarion

Saint-Irénée

Saint-Joseph-de-la-Rive

Saint-Louis-de-l’Isle-aux-Coudres

Saint-Siméon

Saint-Urbain

Secteur n° 2:

Château-Richer

L’Ange-Gardien

Sainte-Anne-de-Beaupré

Sainte-Famille

Saint-Féréol-les-Neiges

Saint-François

Saint-Jean

Saint-Jean-de-Boischatel

Saint-Joachim

Saint-Laurent

Sainte-Pétronille

Saint-Pierre

Saint-Tite-des-Caps

Secteur n° 3:

Cap-Santé

Charlesbourg

Donnacona

Neuville

Notre-Dame-de-Laurentides (Charlesbourg)

Pont-Rouge

Québec

Rivière-à-Pierre

Saint-Augustin

Saint-Basile

Sainte-Catherine

Sainte-Christine

Sainte-Foy

Saint-Gabriel-de-Valcartier

Saint-Léonard-de-Portneuf

Saint-Raymond

Stoneham-et-Tewkesbury

Secteur n° 4:

Deschambault

Grondines

Lac-aux-Sables

Notre-Dame-de-Montauban

Portneuf

Saint-Alban

Saint-Casimir

Saint-Gilbert

Saint-Marc-des-Carrières

Saint-Thuribe

Saint-Ubalde

Secteur n° 5:

Armagh

Notre-Dame-Auxiliatrice-de-Buckland

Saint-Camille-de-Lellis

Saint-Magloire-de-Bellechasse

Saint-Philémon

Sainte-Sabine

Secteur n° 6:

La Durantaye

Saint-Étienne-de-Beaumont

Saint-Michel

Saint-Raphaël

Saint-Vallier

Secteur n° 7:

Honfleur

Saint-Charles

Saint-Damien-de-Buckland

Saints-Gervais-et-Protais

Saint-Lazare

Saint-Nérée

Secteur n° 8:

Bernières

Charny

Lévis

Pintendre

Saint-Étienne-de-Lauzon

Sainte-Hélène-de-Breakeyville

Saint-Henri

Saint-Isidore

Saint-Jean-Chrysostome

Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévis

Saint-Lambert-de-Lauzon

Saint-Nicolas

Saint-Rédempteur

Saint-Romuald

Secteur n° 9:

Laurier-Station

Notre-Dame-du-Sacré-Coeur-d’Issoudun

Saint-Agapit

Saint-Antoine-de-Tilly

Saint-Apollinaire

Saint-Flavien

Saint-Janvier-de-Joly

Saint-Octave-de-Dosquet

Val-Alain

Secteur n° 10:

Sainte-Agathe

Saint-Gilles

Saint-Jacques-de-Leeds

Saint-Narcisse-de-Beaurivage

Saint-Patrice-de-Beaurivage

Saint-Sylvestre

Secteur n° 11:

Black Lake

Disraëli (Partie de)

Kinnear’s Mills

Pontbriand

Rivière-Blanche

Robertsonville

Sacré-Coeur-de-Marie

Saint-Adrien-d’Irlande

Saint-Ferdinand

Saint-Jean-Baptiste-Vianney

Saint-Jean-de-Brébeuf

Saint-Joseph-de-Coleraine

Saint-Julien

Saint-Pierre-Baptiste

Thetford Mines

Secteur n° 12:

Deschaillons-sur-Saint-Laurent

Fortierville

Leclercville

Lotbinière

Parisville

Sainte-Croix

Saint-Édouard-de-Lotbinière

Sainte-Françoise

Secteur n° 13:

Inverness

Laurierville

Lyster

Notre-Dame-de-Lourdes

Plessisville

Sainte-Julie

Sainte-Sophie

Villeroy

GROUPE: BEAUCE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de la Beauce)

Secteur Dorchester Nord

Saint-Anselme

Sainte-Claire

Sainte-Hénédine

Sainte-Marguerite

Secteur Dorchester Centre

Frampton

Saint-Léon-de-Standon

Saint-Malachie

Saint-Nazaire-de-Dorchester

Secteur Dorchester Sud

Lac-Etchemin

Saint-Benjamin

Saint-Cyprien

Saint-Louis-de-Gonzague

Saint-Luc-de-Bellechasse

Saint-Prosper

Sainte-Rose-de-Watford

Saint-Zacharie

Sainte-Aurélie

Sainte-Justine

Secteur Jaro

Lac-Poulin

Notre-Dame-des-Pins

Saint-Benoît-Labre

Saint-Côme-Linière

Saint-Georges

Saint-Martin

Saint-Philibert

Saint-René

Saint-Théophile

Secteur De l’Érable

Beauceville

Saint-Alfred

Saint-Éphrem-de-Beauce

Saint-Simon-les-Mines

Saint-Victor

Secteur Beauce-Nord

Saint-Bernard

Saint-Elzéar

Sainte-Marie

Scott

Vallée-Jonction

Secteur Beauce-Centre

Saint-Joseph-des-Érables

Saint-Joseph-de-Beauce

Saint-Jules

Saint-Odilon-de-Cranbourne

Saints-Anges

Secteur Canton Broughton

East-Broughton

Sacré-Coeur-de-Jésus

Saint-Frédéric

Saint-Pierre-de-Broughton

Saint-Séverin

Sainte-Clotilde-de-Beauce

Tring-Jonction

Secteur Frontenac

Courcelles

Lambton

Saint-Sébastien

Secteur Des Côteaux

Lac-Drolet

Saint-Gédéon-de-Beauce

Saint-Ludger

Saint-Robert-Bellarmin

Secteur Haute Beauce

Adstock (secteur Saint-Méthode)

La Guadeloupe

Saint-Évariste-de-Forsyth

Saint-Hilaire-de-Dorset

Saint-Honoré-de-Shenley

Groupe: Bas-Saint-Laurent:

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Bas-Saint-Laurent)

Secteur 1

Albertville

Amqui

Causapscal

Lac-au-Saumon

Saint-Alexandre-des-Lacs

Saint-Cléophas

Saint-Damase

Sainte-Florence

Sainte-Irène

Sainte-Marguerite

Saint-Léon-de-Grand

Saint-Moïse

Saint-Noël

Saint-Tharcisius

Saint-Vianney

Saint-Zénon-du-Lac-Humqui

Sayabec

Val-Brillant

Secteur 2

Baie-des-Sables

Grosses-Roches

Les Méchins

Matane

Saint-Adelme

Sainte-Félicité

Saint-Jean-de-Cherbourg

Saint-Léandre

Sainte-Paule

Saint-René-de-Matane

Saint-Ulric

Secteur 3

Grand-Métis

La Rédemption

Métis-sur-Mer

Mont-Joli

Padoue

Price

Saint-Charles-Garnier

Saint-Donat

Sainte-Angèle-de-Mérici

Sainte-Flavie

Sainte-Jeanne-d’Arc

Saint-François-Xavier-des-Hauteurs

Saint-Gabriel-de-Rimouski

Saint-Joseph-de-Lepage

Sainte-Luce

Saint-Octave-de-Métis

Secteur 4

Esprit-Saint

Rimouski

Saint-Anaclet-de-Lessard

Saint-Eugène-de-Ladrière

Saint-Fabien

Saint-Marcellin

Saint-Narcisse-de-Rimouski

Saint-Valérien

Trinité-des-Monts

Secteur 5

Auclair

Biencourt

Dégelis

Lac-des-Aigles

Lejeune

Packington

Pohénégamook

Rivière-Bleue

Saint-Elzéar-de-Témiscouata

Saint-Eusèbe

Saint-Guy

Saint-Honoré-de-Témiscouata

Saint-Jean-de-la-Lande

Saint-Juste-du-Lac

Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Saint-Marc-du-Lac-long

Saint-Médard

Saint-Michel-de-Squatec

Saint-Pierre-de-Lamy

Témiscouata-sur-le-Lac

Secteur 6

Notre-Dame-des-Neiges-des-Trois-Pistoles

Sainte-Françoise

Saint-Éloi

Sainte-Rita

Saint-Jean-de-Dieu

Saint-Mathieu-de-Rioux

Saint-Simon

Trois-Pistoles

Secteur 7

L’Isle-Verte

Saint-Arsène

Saint-Clément

Saint-Cyprien

Saint-Épiphane

Saint-François-Xavier-de-Viger

Saint-Georges-de-Cacouna

Saint-Hubert-de-Rivière-du-Loup

Saint-Modeste

Saint-Paul-de-la-Croix

GROUPE: SAGUENAY–LAC-SAINT-JEAN

(territoire du Syndicat des producteurs de lait du Saguenay–Lac St-Jean)

Secteur Lac Saint-Jean

Secteur 1

Alma secteur sud (code postal-G8B)

Hébertville

Hébertville-Station

Saint-Bruno

Saint-Gédéon

Secteur 2

Chambord

Lac Bouchette

Métabetchouan–Lac-à-la-Croix

Saint-André

Saint-François-de-Sales

Secteur 3

Alma, secteurs Delisle et Saint-Coeur-de-Marie,(code postal G8E)

Dolbeau-Mistassini

L’Ascension

Péribonka

Saint-Augustin

Saint-Eugène

Saint-Henri-de-Taillon

Saint-Nazaire

Saint-Stanislas

Sainte-Jeanne-d’Arc

Secteur 4

La Doré

Roberval

Saint-Félicien

Saint-Prime

Secteur 5

Albanel

Girardville

Normandin

Saint-Edmond

Secteur Saguenay

Secteur 6

Anse-Saint-Jean

Petit-Saguenay

Saguenay, secteur La Baie

Secteur 7

Saguenay, secteurs Chicoutimi et Laterrière

Secteur 8

Saguenay, secteurs Chicoutimi-Nord, Jonquière et Shipshaw

Saint-Ambroise

Saint-Charles-de-Bourget

Saint-Honoré

GROUPE: SAINT-HYACINTHE

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Hyacinthe)

1. Secteur Haute-Yamaska

Brigham

Brome

Bromont

East Farnham

Granby (la partie au nord de la route 112)

Lac-Brome

Saint-Alphonse

Waterloo

2. Secteur Quatre Cantons

Granby (la partie au sud de la route 112)

Roxton Pond

Saint-Joachim-de-Shefford

Saint-Valérien-de-Milton

Sainte-Cécile-de-Milton

Shefford

Warden

3. Secteur Maska

Saint-Hugues

Saint-Marcel-de-Richelieu

Saint-Nazaire d’Acton

Sainte-Hélène-de-Bagot

4. Secteur Bagot

Saint-Dominique

Saint-Hyacinthe, secteurs Saint-Hyacinthe-le-Confesseur, Sainte-Rosalie et Saint-Hyacinthe

Saint-Liboire

Saint-Simon

5. Secteur Beau Vallon

Douville

Notre-Dame-de-Saint-Hyacinthe

Saint-Damase

Sainte-Madeleine

Sainte-Marie-Madeleine

Saint-Pie

6. Secteur Rivière Noire

Acton Vale

Roxton

Roxton Falls

Saint-Théodore d’Acton

Sainte-Christine

Upton

7. Secteur Région de Sorel

Massueville

Sorel-Tracy

Saint-Aimé

Saint-Joseph-de-Sorel

Saint-Louis

Saint-Ours

Saint-Robert

Sainte-Anne-de-Sorel

Sainte-Victoire-de-Sorel

8. Secteur Vallée Dorée

La Présentation

Saint-Barnabé-Sud

Saint-Charles-sur-Richelieu

Saint-Hyacinthe (secteur Saint-Thomas-d’Aquin)

9. Secteur Vallée du Richelieu

Saint-Bernard-de-Michaudville

Saint-Denis-sur-Richelieu

Saint-Jude

10. Secteur Rouville

Marieville

Mont-Saint-Hilaire

Otterburn Park

Richelieu

Saint-Jean-Baptiste

Saint-Mathias-sur-Richelieu

Sainte-Angèle-de-Monnoir

11. Secteur Provençal

Ange-Gardien

Rougemont

Saint-Césaire

Saint-Paul-d’Abbotsford

12. Secteur Pré-Vert

Mont Saint-Grégoire

Saint-Alexandre

Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Athanase et Iberville)

Sainte-Brigide-d’Iberville

13. Secteur Des Rivières

Farnham

Notre-Dame-de-Stanbridge

Saint-Ignace-de-Stanbridge

Sainte-Sabine

14. Secteur Des Frontières

Bedford

Cowansville

Dunham

Frelighsburg

Saint-Armand

Stanbridge East

15. Secteur Venise

Henryville

Noyan

Saint-Georges-de-Clarenceville

Saint-Pierre-de-Véronne-à-Pike River

Saint-Sébastien

Sainte-Anne-de-Sabrevois

Stanbridge-Station

Venise-en-Québec

16. Secteur Ceinture Verte

Beloeil

Saint-Antoine-sur-Richelieu

Saint-Marc-sur-Richelieu

Saint-Mathieu-de-Beloeil

Saint-Roch-sur-Richelieu

McMasterville

GROUPE: SAINT-JEAN–VALLEYFIELD

(territoire du Syndicat des producteurs de lait de Saint-Jean/Valleyfield)

1. District de Sainte-Martine

Châteauguay

Howick

Léry

Maple Grove

Mercier

Saint-Chrysostome

Saint-Urbain-Premier

Sainte-Clotilde

Sainte-Martine

Très-Saint-Sacrement

2. District de Verchères-Chambly

Calixa-Lavallée

Carignan

Chambly

Contrecoeur

Longueuil

Verchères

Saint-Amable

Saint-Basile-Le-Grand

Sainte-Julie

Varennes

3. District de Huntingdon

Athelstan

Dundee

Elgin

Franklin

Godmanchester

Havelock

Hinchinbrooke

Huntingdon

Ormstown

Saint-Anicet

Saint-Antoine-Abbé

Sainte-Agnès-de-Dundee

Sainte-Barbe

Sainte-Malachie-d’Ormstown

4. District Ontario

Les producteurs dont l’exploitation laitière est située en Ontario et qui sont détenteurs de quota émis par la Fédération des producteurs de lait du Québec sont regroupés dans le district Ontario, quelle que soit la municipalité où ils résident.

5. District de Saint-Jean

Hemmingford

Lacolle

Mont-Carmel

Saint-Bernard-de-Lacolle

Saint-Blaise

Saint-Jean-sur-Richelieu (secteurs Saint-Luc et l’Acadie)

Saint-Paul-de-l’île-aux-Noix

Saint-Valentin

6. District de Vaudreuil-Soulanges

Coteau-du-Lac

Hudson

Les Cèdres

Les Coteaux

Notre-Dame-de-l’Île-Perrot

Pointe-Fortune

Rigaud

Rivière Beaudette

Saint-Clet

Saint-Lazare

Saint-Polycarpe

Saint-Télésphore

Saint-Zotique

Sainte-Justine-de-Newton

Sainte-Marthe

Très-Saint-Rédempteur

Vaudreuil-Dorion

7. District de Napierville-Laprairie

Candiac

Delson

Sherrington

Napierville

La Prairie

Saint-Constant

Saint-Cyprien

Saint-Édouard

Saint-Isidore

Saint-Jacques-le-Mineur

Saint-Mathieu

Saint-Michel

Saint-Philippe

Saint-Rémi

District de Beauharnois

Beauharnois

Melocheville

Salaberry-de-Valleyfield

Saint-Étienne-de-Beauharnois

Saint-Louis-de-Gonzague

Saint-Stanislas-de-Kostka

Saint-Timothée

District de Châteauguay Valley

Les producteurs anglophones sont regroupés dans le District de Châteauguay Valley, quelle que soit la municipalité où ils résident.

R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 74, Ann. 1; Décision 5535, a. 4; Décision 7605, a. 1; Décision 7885, a. 1; Décision 8422, a. 1; Décision 9907, a. 1.

M-35.1, r. 195 - Règlement sur la division en groupes des producteurs de lait

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